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BOÎTE À OUTILS TECHNIQUES
ET RÉGLEMENTAIRES

Textes de référence

reglement CE n°2021-1165 de la boite à outils techniques et règlementaires

Règlement (CE) n°2021-1165

autorisant l’utilisation de certains produits et substances dans la production biologique

reglement CE n°2018-848 de la boite à outils techniques et réglementaires

Règlement (CE) n°2018-848

relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques

guide lecture pour application des réglements

Guide de Lecture

pour Application des Règlements (MAJ Juillet 2024)

INAO

Dispositions de contrôle communes relatives à la certification selon le mode de production biologique
MAJ du 19/12/2024

Livret des pratiques
des vignerons bio champenois

Résultats d'enquête
Janvier 2025